La facture électronique entre les entreprises (B2B) deviendra bientôt obligatoire en France. Êtes-vous prêt
L’État a acté la généralisation de la facturation électronique.
Le calendrier d’application de cette obligation sera le suivant :
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire de factures électroniques pour toutes les émissions e-factures et e-reporting pour les Grandes Entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : émission obligatoire de factures électroniques et e-reporting pour les PME-TPE
L’obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques sera assortie d’une obligation de transmettre à l’administration fiscale les données relatives aux transactions et de communiquer sur le cycle de vie des factures.