La réforme de facturation électronique entre entreprises qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026 nécessite de maintenir le cap autour de sa préparation du point de vue opérationnel. Un décret publié en mars 2024 autorise le démarrage de la phase d’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) avant la disponibilité de l’environnement de test du Portail Public de Facturation (PPF). Les premières immatriculations ont été délivrées fin août.
AGENA3000 officiellement dans la liste des PDP
AGENA3000 est officiellement dans la liste des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) qui ont reçu leur immatriculation provisoire. Délivrées par la DGFiP, les immatriculations provisoires sont progressivement accordées aux sociétés qui ont satisfait aux critères exigés à ce stade.
Editeur spécialiste de la digitalisation des échanges des données et membre du Conseil d’Administration du FNFE-MPE (Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics), AGENA3000 a été la première société à déposer sa candidature en tant que PDP et opèrera ainsi sous le numéro 0001 au travers de sa plateforme A3 E-FACTURE. Comme toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires qui ont reçu leur immatriculation provisoire, AGENA3000 devra fournir des comptes rendus de tests techniques une fois que l’environnement de test du Portail Public de Facturation (PPF) sera mis à disposition.
La phase de test aura pour objectif de valider la capacité de la PDP à fonctionner de manière interopérable, que ce soit pour émettre, recevoir ou transmettre les factures (e-invoicing) et d’autres données à destination de l’administration fiscale (e-reporting). Cela inclut naturellement l’interopérabilité avec le Portail Public de Facturation, mais aussi avec une autre Plateforme Partenaire de Dématérialisation, dans le cadre d'une convention bilatérale ou via un protocole d'échange en réseau.
Rappel du calendrier
Un calendrier en deux étapes est prévu pour la généralisation de la facturation électronique. Il octroiera un délai supplémentaire aux PME et micro-entreprises pour se préparer à l’obligation d’émission d’e-factures.
- 1er septembre 2026 : réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, et émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 : émission de factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
Il est important de rappeler de ne pas attendre le dernier moment pour s’équiper.
Anticiper la généralisation de la facturation électronique reste la meilleure option pour se préparer sereinement et vivre une mise en conformité dans les meilleures conditions.
Véritables partenaires de l’administration fiscale, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont en ordre de marche pour contribuer à la réussite de la réforme. Au-delà du cadre défini par cette dernière, elles pourront traiter des formats supplémentaires à ceux prévus dans la réforme (UBL, CII et Factur-X). Ce sera le cas d’AGENA3000 et de sa plateforme A3 E-FACTURE qui permettra de répondre à des attentes complémentaires en termes de formats, et comprendra par ailleurs des fonctionnalités à valeur ajoutée pour ses utilisateurs.
